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Mentions légales

Cristal Records

MAJ Octobre 2020

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 20004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite LCEN, nous informons les utilisateurs du site www.cristalrecords.com des présentes mentions légales.

Le site du label Cristal Records est accessible à l’adresse suivante : www.cristalrecords.com (ci-après dénommé le “site”). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/aux règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès au site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions présentes sur cette page.

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

Le site www.cristalrecords.com est édité par :

SARL Cristal Groupe
Adresse : BP 138 – 17005 La Rochelle CEDEX 1 – France
Tél. : +33 (0)5 46 44 96 48
Siège social : 77 rue Jean Jaurès – 17300 Rochefort – France
SARL au capital de 160 136 € enregistrée au RCS de La Rochelle
SIRET : 408 175 628 000 44 / APE : 5920 Z
TVA intra-communautaire : FR60408175628

Directrice de la publication :
Samira Ben-Embarek – samira.ben@cristalgroupe.com

Responsable des livraisons digitales :
Aurélien Kerleroux – aurelien.kerleroux@cristalgroupe.com

Hébergeur :
Pango Consulting SAS
42 rue du Bourg – 17780 Saint-Nazaire-sur-Charente – France
www.pango.consulting

Le site www.cristalrecords.com est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro n°2042020 V0  et respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site www.cristalrecords.com est accessible 7j/7 et 24h/24 sauf cas de force majeure ou interruption en cas de nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.cristalrecords.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.cristalrecords.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cristal Groupe. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord préalable de Cristal Groupe. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou une partie du site www.cristalrecords.com, sans autorisation préalable de Cristal Groupe est interdite et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires notamment celles prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Civil.

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